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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2018

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loi

type loi prom. 23/10/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018205498 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014548 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours type arrêté ministériel prom. 23/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018032066 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme révisé et du rapport d'incidences environnementales y afférent type arrêté ministériel prom. 23/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014706 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de zones d'activités économiques autour de l'Aéroport de Liège - sous-zones « Cahottes 2 » & « Rossart » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la commune de Flémalle
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