REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme révisé et du rapport d'incidences environnementales y afférent

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, Vu l'article 39 de la Constitution ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment ses articles 6, § 1er, I, 1°, et 20 ;

Vu la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 janvier 1989, notamment son article 8 ;

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), dernièrement modifié par l' ordonnance du 30 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 30/11/2017 pub. 20/04/2018 numac 2017031697 source region de bruxelles-capitale Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes fermer réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, notamment l'article 89, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement Régional d'Urbanisme révisé et du rapport d'incidences environnementales y afférent, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 89 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire sont : 1. pour la commune d'Anderlecht : M.Pascal SWALENS;

M. Michael BREYNE ;

Mme Cécile KINET;

Mme Véronique DEWACHTER ;

Mme Audrey DUSSARD ;

M. Ferhat CIFTCI ;

M. Arnaud DELUMEAU ;

Mme Yvette ZEGE ; 2. pour la commune d'Auderghem : Mme Raphaëla SNAPS ; Mme Carolyn KHUN ;

Mme Roxane WYFFELS ; 3. pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe : Mme Nadia MEBARKA ; Mme Aurore LEFEVRE ; 4. pour la ville de Bruxelles : Mme Siham SAOUDI ; M. Raphael BLOMME ;

M. Gaëtan SERLIPPENS M. Amadou WAR 5. pour la commune d'Etterbeek : Mme Alice d'ANDRIMONT ; Mme Joana GRAULS ;

Mme Martine HAUTEKEES ; 6. pour la commune d'Evere : M.Michael DAELMAN ;

Mme Isabelle JAKHIAN ;

Mme Calypso MOLHO ; 7. pour la commune de Forest : M.Yves SMIDTS ;

Mme Déborah HADDAD ;

M. Luis MASSE ;

M. Stéphane MARTRENCHAS ;

Mme Marie FRYNS ; 8. pour la commune de Ganshoren : M.Christophe DE WANNEMAECKER ;

M. Jean COECKELBERGHS ;

M. Jochen LIEFFERINCKX ;

M. Dirk WATERPLAS ; 9. pour la commune d'Ixelles : Mme Colienne DE CARTIER ; Mme Patricia CARDINAL ;

Mme Marie-Rose DEBACKER ;

Mme Veronica GARCIA ;

Mme Véronique MINNE ;

M. Thomas WARLAND ; 10. pour la commune de Jette : Mme Laura BOUQUET ; M. Gaëtan DESNEUX ;

Mme Audrey HANSON ;

Mme Nathalie LODOMEZ ; 11. pour la commune de Koekelberg : M.Gaëtan VAN DER SMISSEN ;

M. Stephen BARBIEUX ; 12. pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : M.Raphaël CIELEN ;

Mme Elvira RINCON ;

Mme Marleen POELMANS ;

Mme Sophie KEVRYN ;

M. Jonathan BÖTTCHER ; 13. pour la commune de Saint-Gilles : Mme Catherine AVAKIAN ; M. Christophe DE BLIECK ;

Mme Isabelle VANDEVILLE ; 14. pour la commune de Saint-Josse-ten-Noode : Mme Anne FIERENS ; Mme Anne WINTERBERG ;

Mme Elisabeth LEHANSE ; 15. pour la commune de Schaerbeek : M.Eric DE LEEUW ;

Mme Maud DECONINCK ;

Mme Aline LEBON ; 16. pour la commune d'Uccle : Mme Anne-J.FROGNET ;

M. Gilles VANDEBROECK ;

Mme Vanessa COUSTRY ;

Mme Aurélia BRUSCHI ;

Mme Dominique DOSOGNE ;

Mme Gaëlle CALABRESE ;

Mme Noémie SCHRAGER ; 17. pour la commune de Watermael-Boitsfort : Mme Isabelle VANDEN EYNDE ; Mme Chloé GILLAIN ;

M. Thierry STEINFORT ; 18. pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : Mme Nadine SONCK ; Mme Katelijne FRANSSENS ;

Mme Véronique LANGOUCHE ;

M. Adriano TUSEI ;

Mme Céline DELWICHE ;

Mme Françoise MERTENS ; 19. pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre : Mme Muriel CHAMPENOIS ; M. Nicolas GDALEWITCH ;

Mme Adeline RUSSEL ;

Mme Florence VANDERBECQ ;

M. Arnaud STERCKX.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 octobre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT