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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013879 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200211 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 17/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018205054 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 type décret prom. 17/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018205053 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 type décret prom. 17/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018205069 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016

règlement

type règlement prom. 17/09/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014626 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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