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M.B. Index des textes promulgués le 28 août 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013510 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018013538 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013587 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013679 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013680 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux, du Conseil de l'Art dramatique, du Conseil de l'Art de la Danse et de la Commission des Centres culturels type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031846 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031861 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031862 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200110 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 42 et 04 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 02 des divisions organiques 13 et 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 09/03/2020 numac 2020201053 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° h/c.12.8.654 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 09/03/2020 numac 2020201055 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit « Le Pirot » type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 09/03/2020 numac 2020201057 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° h/c.12.6.935 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Warfaaz à Spa type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 09/03/2020 numac 2020201056 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° h/c.12.6.936 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située à hauteur du barrage de Robertville sur la Warche type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 09/03/2020 numac 2020201054 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 09/03/2020 numac 2020201058 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° h/c.12.8.652 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois au « Moulin Cambier » sur le territoire de la ville de Chiny type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018204649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de la ville de Mons
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