MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux, du Conseil de l'Art dramatique, du Conseil de l'Art de la Danse et de la Commission des Centres culturels

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 20 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, les articles 46, 48, 50 et 68 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux, modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 28 avril 2017, 22 mars 2018 et 18 juillet 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique tel que modifié par les arrêtés ministériels des 07 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016 et 09 novembre 2017 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse, modifié par les arrêtés des 19 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016 et 25 janvier 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels modifié par les arrêtés des 15 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 25 janvier 2017 et 18 juillet 2018 ;

Considérant le renouvellement des représentants des tendances idéologiques et philosophiques intervenu en application de l'article 2, § 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 susmentionné ;

Considérant qu'il y a donc lieu de supprimer dans les arrêtés ministériels portant désignation des membres des instances d'avis les références aux représentants des tendances idéologiques et philosophiques dont les mandats se sont terminés de plein droit le 29 septembre 2015, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux, le 3° est supprimé.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique, le § 2 est supprimé.

Art. 3.A l'article 2, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse, le 3° est supprimé.

Art. 4.A l'article 2, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels, le 5° est supprimé.

Art. 5.Le présent arrêté prend effet le 29 septembre 2015.

Bruxelles, le 28 août 2018.

A. GREOLI