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M.B. Index des textes promulgués le 31 juillet 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013254 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018031407 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018040640 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018204097 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une partie du site de la caserne militaire de Bastogne, dit « Quartier FEDASIL »
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