Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 1 juin 2018

Accès rapide:

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la deuxième enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radiodiffusion hertzien et des licences d'émission y afférentes, destiné à l'offre de programmes de radiodiffusion à recevoir librement type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le prélèvement kilométrique, le recouvrement de créances non fiscales, le bonus logement intégré, la taxe sur l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'admission des variétés aux listes des variétés, pour l'enregistrement des variétés de matériel de multiplication de plantes fruitières au registre des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018013016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031390 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant à Janssen Pharmaceutica SA un permis de prospection géothermique dans la région de Beerse type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018040161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les mesures pour les centres d'encadrement des élèves et pour l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant application de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation de travailleurs étrangers en ce qui concerne l'introduction de la procédure combinée et abrogeant l'Arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation provisoires octroyées dans le cadre de la demande d'obtention par le travailleur étranger d'une «*****»
^