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M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011864 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale type arrêté royal prom. 26/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011863 source service public federal justice Arrêté royal établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais des praticiens de l'insolvabilité type arrêté royal prom. 26/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011866 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 26/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018040126 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquêté maritime type arrêté royal prom. 26/04/2018 pub. 08/09/2023 numac 2023043418 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 de l'autorisation et permis octroyés à Northwester 2 SA pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018040132 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 26/04/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011984 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales type décret prom. 26/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018202487 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument type décret prom. 26/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018202488 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 type décret prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018202569 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon du Patrimoine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011905 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'émissions industrielles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018011906 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018030908 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fusion par absorption des autorisations d'exploiter un service de taxis de la SPRL TRANSLUX et la SPRL KIWI par la SPRL LYESS

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018202313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018202315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Mont-de-l'Enclus type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018202314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Hannut type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de concertation de base pour la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre, les compétences, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Caisse publique wallonne d'allocations familiales à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018202163 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant classification des communes conformément à l'article 7 du décret communal du 23 avril 2018
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