26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité

Le Ministre de l'Energie, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 13, 14° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, l'article 124, § 3;

Vu l'avis CD-18c29-CWaPE-1778 de la CWaPE du 10 avril 2018 relatif à l'officialisation par le Ministre de la désignation du (des) fournisseur(s) de substitution, Arrête :

Article 1er.Le fournisseur « EDF LUMINUS » est désigné comme fournisseur de substitution dans les zones géographiques suivantes : 1° les les communes d'Andenne, Rumes et Viroinval dont le gestionnaire de réseau de distribution est l'« AIEG »;2° les les zones dont le réseau haute tension est alimenté au départ du réseau de transport belge et dont le gestionnaire de réseau de distribution est l'« AIESH »;3° les communes dont le gestionnaire de réseau de distribution est « RESA ».

Art. 2.Le fournisseur « ENGIE ELECTRABEL » est désigné comme fournisseur de substitution dans les zones géographiques suivantes : 1° les communes de Gesves et d'Ohey dont le gestionnaire de réseau de distribution est l'« AIEG »;2° les zones dont le réseau basse tension et le réseau haute tension est alimenté au départ du réseau de transport français et dont le gestionnaire de réseau est l'« AIESH »;3° les les communes dont le gestionnaire de réseau de distribution est « GASELWEST »;4° les communes dont le gestionnaire de réseau de distribution est « ORES ».

Art. 3.Le fournisseur « ESSENT » est désigné comme fournisseur de substitution dans les communes dont le gestionnaire de réseau de distribution est « RESEAU DES ENERGIES DE WAVRE ».

Art. 4.Les désignations effectuées en vertu du présent arrêté ont une durée de validité d'un an.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Namur, le 26 avril 2018.

J.-L. CRUCKE