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M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011453 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2013 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018011998 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation des informations du secteur public, section publicité de l'administration type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018202442 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

décret

type décret prom. 20/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011941 source autorite flamande Décret instaurant les obligations à impact social type décret prom. 20/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012000 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016 type décret prom. 20/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018030928 source autorite flamande Décret modifiant le Code des Impôts sur les Revenus 1992, en ce qui concerne la réduction des impôts des personnes physiques pour les dépenses pour les biens protégés type décret prom. 20/04/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031157 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne la modernisation de la structure et de l'organisation de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le projet d'optimisation de la classification des fonctions, dispositions pécuniaires et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018011925 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la modification et les dispositions particulières pour l'année 2018 de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les subventions de projet type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018011995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour l'année scolaire 2018-2019 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018012003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication entre l'administration locale, l'auteur de la plainte et l'autorité de tutelle dans le cadre du contrôle administratif sur l'administration locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la publication et les possibilités de consultation d'arrêtés et de pièces de l'administration locale, concernant la manière dont les règlements et ordonnances de l'administration locale sont tenus au registre et concernant les possibilités de consultation des arrêtés des zones policières et des zones de secours type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2012 relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012610 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018030913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long de l'autoroute E40 sur le territoire des communes de Zaventem et de Kraainem type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030930 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long de l'autoroute A12 sur le territoire des communes de Meise et de Grimbergen type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes A201 et R0 sur le territoire des communes de Zaventem et de Diegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018030948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives aux tests et à la délivrance des preuves du niveau linguistique du néerlandais, visés à l'article 46/2 du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et portant modification de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de l'élaboration des budgets qui suivent la personne qui sont mis à disposition dans le cadre de la transition vers un financement qui suit la personne type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018030980 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018031024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne le régime de garanties pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018031216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux finalités dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018031252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2018

autorisation

type autorisation prom. 20/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011808 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 18-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0589

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012169 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Eghezée type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012168 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi
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