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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013799 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2017

arrêt

type arrêt prom. 08/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031257 source regie des batiments Arrêté de l'Administrateur général fixant les subdélégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la reprise de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x hybridum Hausskn type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire pour adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne les disciplines soins généraux aux personnes, patrimoine artisanal, assistance aux professions libérales de soins, chimie, technologie de l'information et de la communication, ébénisterie, menuiserie et soins spécifiques aux personnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle R40 entre les points kilométriques 5,662 et 5,764 sur le territoire de la ville de Gand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le régime d'agrément d'experts énergétiques et de rapporteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle N60 entre les points kilométriques 3,030 et 3,165 et les points kilométriques 3,235 et 3,585 sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017013384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N712a Leopoldlaan entre les points kilométriques 0,000 à 0,300 gauche et 0,000 à 0,185 droite sur le territoire de la commune de Overpelt type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N456f entre les points kilométriques 0,000 et 0,320 sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N8-Avelgemstraat, Kortrijkstraat entre les points kilométriques 77,116 et 82,020 sur le territoire de la commune de Zwevegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 30, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information , détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à l'agence Flandre Information et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des Fonds propres Flandre Information type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées, en ce qui concerne l'accompagnement de jour sous forme de l'emploi assisté type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 13/10/2017 numac 2017013440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diversification du montant de la rétribution d'une demande de plan et fixant une rétribution supplémentaire pour une autre fonctionnalité du KLIP telles que visées à l'article 5 du Décret KLIP du 14 mars 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions du Conseil consultatif pour la Migration économique et relatif aux mandats du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017013508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017031239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017031244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N456 entre les points kilométriques 19,680 et 20,054 sur le territoire de la commune de Kaprijke type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de recours après une évaluation portant la conclusion finale « insuffisant » et après un licenciement pour motifs impérieux pour les membres du personnel de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la conversion de périodes en des heures puériculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 12/10/2017 numac 2017031267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017031273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Département de l'Environnement, le Département de l'Information de la Flandre et le changement de la dénomination du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias en Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias
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