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M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012434 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intermills » et à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la ville de Malmedy

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017202110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017202145 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017202713 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les informations nécessaires à fournir lors de l'introduction de la demande de compensation des désavantages et de protection des notes
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