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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012797 source service public federal interieur Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 10/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017012027 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels en ce qui concerne la conservation des hypothèques maritimes

erratum

type erratum prom. 10/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017030217 source service public federal interieur Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Errata
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