publié le 19 avril 2017
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Errata
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017030217
- pub.
- 19/04/2017
- prom.
- 10/04/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
10 AVRIL 2017. - Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Errata
Au Moniteur belge n° 273 du 1er octobre 2014, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 77525, dans le texte néerlandais de l'article 45, les mots « en zijn functionele meerdere » sont supprimés.
A la page 77531, dans le texte néerlandais de l'article 78, les mots « en zijn functionele meerdere » sont supprimés.
A la page 77534, dans le texte néerlandais de l'article 100, les mots « en zijn functionele meerdere » sont supprimés.