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M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/04/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012312 source regie des batiments Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011592 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 28.655 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 30.363 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011593 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 27.318 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 25.305 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011594 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 26.585 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011596 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 24.202 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011597 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 23.474 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011599 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 21.284 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011600 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 19.371 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011598 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 22.274 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 31.175 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 39.075 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 35.253 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 40.064 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 34.673 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 37.224 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 38.636 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 32.670 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 41.605 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040245 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 31.752 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 40.996 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 37.903 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Lichtervelde à la hauteur de la borne kilométrique 42.488 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 55.686 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Lichtervelde à la hauteur de la borne kilométrique 42.957 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 51.716 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 54.894 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040251 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 52.954 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98006/73 du 19 septembre 1997 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 49.327 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 44.388 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017040303 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 31/07/2017 numac 2017204001 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 31/07/2017 numac 2017204003 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 31/07/2017 numac 2017204002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
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