5 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 31.10 et 31.11 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 27 octobre 2016 et 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER Wallonie - 2020.eu, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Réussir mon entreprise;

Opérateur : UCM Namur;

Article de base : 31.10.02;

Crédits de liquidation : 50.607,28 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0760;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : Incubateur en ES - Sud Hainaut (Charleroi/Thuin) / Arrondissement de Namur (Namur nord);

Opérateur : AZIMUT;

Article de base : 31.10.02;

Crédits de liquidation : 167.930,90 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0092;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant et Philippeville (Namur Sud);

Opérateur : CHALLENGE;

Article de base : 31.10.02;

Crédits de liquidation : 110.400,88 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0093;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : Incubateur en ES - Hainaut ( hormis Sud / Charleroi-Thuin);

Opérateur : PROGRESS;

Article de base : 31.10.02;

Crédits de liquidation : 182.769,88 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0091;

Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;

Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;

Opérateur : SYNECO;

Article de base : 31.10.02;

Crédits de liquidation : 55.095,68 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114 0000 0999;

Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Brabant Wallon;

Opérateur : AZIMUT;

Article de base : 31.11.02;

Crédits d'engagement : 280.448,15 EUR;

Crédit de liquidation : 42.067,22 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114 0000 0094;

Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : Réussir mon entreprise;

Opérateur : UCM Brabant wallon;

Article de base : 31.11.02;

Crédits de liquidation : 48.546,82 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121 0000 0105;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 51.10 au programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création - mesure 4.2.1 - FEDER - programmation 2014-2020 » Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des grandes et petites ou moyennes entreprises;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 51.10 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 4.2.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;

Projets : Aides à l'investissement;

Article de base : 51.10.02;

Crédits d'engagement : 1.000.000 EUR;

FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;

Projets : Aides à l'investissement;

Article de base : 51.16.02;

Crédits d'engagement : 12.000.000 EUR;

Crédits de liquidation : 4.000.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.02 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER Wallonie - 2020.eu, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Intitulé : DigiSTORM - « les nouveaux territoires numériques, les ICCs »;

Projet : Digi Factory;

Opérateur : IDEA;

Article de base 01.02.05;

Crédits de liquidation : 50.716,45 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3297;

Intitulé : DigiSTORM - « les nouveaux territoires numériques, les ICCs »;

Projet : Digi Campus;

Opérateur : UMONS;

Article de base 01.02.05;

Crédits de liquidation : 155.942,43 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3296;

Intitulé : DigiSTORM - « les nouveaux territoires numériques, les ICCs »;

Projet : Digi Labs;

Opérateur : UMONS;

Article de base 01.02.05;

Crédits de liquidation : 129.859,95 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3298;

Intitulé : DigiSTORM (Creative Valley);

Projet : Centre de la créativité - Quartier général Creative Valley;

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base 01.02.05;

Crédits de liquidation : 373.504,30 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3305;

Intitulé : DigiSTORM (Creative Valley);

Projet : Smart héritage (living museum lab);

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base 01.02.05;

Crédits de liquidation : 85.050 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3306;

Intitulé : Greenhub (DYNAMO);

Projet : Greenhub Dynamique;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.02.05;

Crédits de liquidation : 77.036,03 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0550;

Intitulé : Verviers - Renouvellement urbain du pôle régional (Vallée de la Vesdre - Revitalisation urbaine);

Projet : Mise en oeuvre d'un hub créatif;

Opérateur : ULg;

Article de base 01.02.05;

Crédits de liquidation : 42.948,51 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3360;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements en pointe;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PCIM;

Opérateur : Immunehealth;

Article de base : 01.03.31;

Crédits de liquidation : 26.212,03 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 0867;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PEBHS;

Opérateur : Immunehealth;

Article de base : 01.03.31;

Crédits de liquidation : 13.360,64 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 0868;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : LIV;

Opérateur : Immunehealth;

Article de base : 01.03.31;

Crédits de liquidation : 8.015,60 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0875;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.04 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.1 : Subventions à la recherche « demand pull »;

Intitulé : Prestation technologiques des centres de recherche agréés et des Haute Ecoles en faveur des P.M.E. (action 2.2.1.2);

Projets : Chèques technologiques;

Opérateur : Sodexo;

Article de base : 01.04.32;

Crédits d'engagement : 1.200.150 EUR;

Crédits de liquidation : 1.200.150 EUR;

Intitulé : Mécanisme de soutien aux P.M.E. relatif à la propriété intellectuelle ou Chèques propriété intellectuelle (action 2.2.1.4);

Projets : Chèques Propriété intellectuelle;

Opérateur : Sodexo;

Article de base : 01.04.32;

Crédits d'engagement : 171.675 EUR;

Crédits de liquidation : 171.675 EUR;

Intitulé : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des P.M.E. en collaboration entre elles ou des P.M.E. en collaboration avec des GE;

Article de base : 01.04.32;

Crédits d'engagement : 6.400.000 EUR;

Crédits de liquidation : 1.600.000 EUR;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.2 : Soutien au financement de démonstrateurs ou unités pilotes;

Intitulé : Régime d'aide au financement de démonstrateurs ou unités pilotes;

Article de base : 01.04.32;

Crédits d'engagement : 7.500.000 EUR;

Crédits de liquidation : 1.875.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.15 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 mars 2016, 30 juin2016, 21 juillet 2016, 31 août 2016, 6 octobre 2016 et 15 décembre 2016 dans le cadre du programme FEDER - Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : INTERREG V B - Europe du Nord-Ouest;

Axe 1 : Innovation;

Intitulé : BIOBASE4SME;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 52.107 EUR;

Crédits de liquidation : 10.421,40 EUR;

Codification du projet : E IB 1 101 0000 0142;

Intitulé : Boost4health;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 112.252,75 EUR;

Crédits de liquidation : 22.450,55 EUR;

Codification du projet : E IB 1 101 0000 0040;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : C2L3Play;

Opérateur : CLUSTER TWIST;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 85.112,49 EUR;

Crédits de liquidation : 17.022,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 6;

Intitulé : C2L3Play;

Opérateur : Transcultures;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 84.000 EUR;

Crédits de liquidation : 16.800 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 6;

Intitulé : C2L3Play;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 232.577,44 EUR;

Crédits de liquidation : 46.515,49 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 6;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Codesign Aliment;

Opérateur : Progress / Maison du Design;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 37.746,06 EUR;

Crédits de liquidation : 7.549,21 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0006 6;

Intitulé : Codesign Aliment;

Opérateur : Wagralim;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 44.481,41 EUR;

Crédits de liquidation : 8.896,28 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0006 6;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des P.M.E. à l'accès aux marchés;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : CO-NNEXION-Espace de coworking (Mons);

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 161.130 EUR;

Crédits de liquidation : 32.226 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : Coworking Charleroi SCRL / Switch;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 55.493,5 EUR;

Crédits de liquidation : 11.098,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : IDETA Tournai / ESCO;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 55.493,5 EUR;

Crédits de liquidation : 11.098,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : La Maison de l'Entreprise / « The Cowork Factory »;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 55.493,5 EUR;

Crédits de liquidation : 11.098,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

Intitulé : COFFEE;

Opérateur : Technocité;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 86.961,01 EUR;

Crédits de liquidation : 17.392,20 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 8;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Dig-e-Lab;

Opérateur : Agence du Numérique;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 79.181,26 EUR;

Crédits de liquidation : 15.836,25 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0008 4;

Intitulé : Dig-e-Lab;

Opérateur : Eurometropolitan e-Campus;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 112.023,04 EUR;

Crédits de liquidation : 22.404,61 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0008 4;

Intitulé : Dig-e-Lab;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 114.364,38 EUR;

Crédits de liquidation : 22.872,88 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0008 4;

Intitulé : Dig-e-Lab;

Opérateur : Universit2 ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UO);

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 81.340,93 EUR;

Crédits de liquidation : 16.268,19 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0008 4;

FEDER - Interreg V - Eurogio Meuse - Rhin;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Intitulé : EARLYTECH;

Opérateur : Basse Meuse Développement;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 105.910 EUR;

Crédits de liquidation : 21.182 EUR;

Codification du projet : E IE 1 202000 0220 1;

Intitulé : EARLYTECH;

Opérateur : GREOA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 103.700 EUR;

Crédits de liquidation : 20.740 EUR;

Codification du projet : E IE 1 202000 0220 1;

Intitulé : EARLYTECH;

Opérateur : WFG Ostbelgien Eupen;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 87.210 EUR;

Crédits de liquidation : 17.442 EUR;

Codification du projet : E IE 1 202000 0220 1;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des P.M.E. à l'accès aux marchés;

Intitulé : Factory 4.0;

Opérateur : Mecatech;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 274.496,49 EUR;

Crédits de liquidation : 54.899,30 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 4;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : GoToS3-PILOT;

Opérateur : Agence pour l'Entreprise & l'Innovation;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 189.307,89 EUR;

Crédits de liquidation : 37.861,58 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0000 3;

FEDER - Interreg V - Grande Région;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 10 : Renforcer la présence des P.M.E. de la Grande Région sur les marchés étrangers;

Intitulé : GREATER GREEN;

Opérateur : AWEX;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 33.634,88 EUR;

Crédits de liquidation : 6.726,98 EUR;

Codification du projet : E IG 1 4100000 0007;

FEDER - Interreg V - Eurogio Meuse - Rhin;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Intitulé : HEALTHY AGING;

Opérateur : CURADOR;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 91.755,86 EUR;

Crédits de liquidation : 18.351,17 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 0120 2;

Intitulé : HEALTHY AGING;

Opérateur : PHACOBEL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 50.593,35 EUR;

Crédits de liquidation : 10.118,67 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 0120 2;

Intitulé : HEALTHY AGING;

Opérateur : ULg - GICA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 219.812,05 EUR;

Crédits de liquidation : 43.962,41 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 0120 2;

Intitulé : INNOVATION 2 MARKET;

Opérateur : Basse Meuse Développement;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 114.631,20 EUR;

Crédits de liquidation : 22.962,24 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 0110 1;

Intitulé : INNOVATION 2 MARKET;

Opérateur : GREOA Aywaille;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 109.652,40 EUR;

Crédits de liquidation : 21.930,48 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 0110 1;

Intitulé : INNOVATION 2 MARKET;

Opérateur : InnovaTech;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 167.276,40 EUR;

Crédits de liquidation : 33.455,28 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 0110 1;

Programme Interreg V Eurogio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties prenantes et l'efficacité des administrations publiques à travers des actions visant à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations publiques et des services publics concernés par la mise en oeuvre du FEDER, et en soutien aux actions au titre du FSE visant à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité de l'administration publique;

Intitulé : ONCOCARE;

Opérateur : CHU Liège;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 727.865,60 EUR;

Crédits de liquidation : 145.573,12 EUR;

Codification du projet : E IE 1 401000 0410 1;

Intitulé : ONCOCARE;

Opérateur : Scinamic centre d'innovation médicale;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 89.818,80 EUR;

Crédits de liquidation : 17.963,76 EUR;

Codification du projet : E IE 1 401000 0410 1;

FEDER - Interreg V - Eurogio Meuse - Rhin;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Intitulé : POLYVALVA;

Opérateur : SIRRIS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 191.267 EUR;

Crédits de liquidation : 38.253,40 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 0110 2;

Intitulé : POLYVALVA;

Opérateur : ULg - GIGA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 790.668,40 EUR;

Crédits de liquidation : 158.133,68 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 0110 2;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des P.M.E. à l'accès aux marchés;

Intitulé : PROTOPITCH;

Opérateur : La Maison de l'Entreprise;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 95.838,27 EUR;

Crédits de liquidation : 19.167,65 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 9;

Intitulé : PROTOPITCH;

Opérateur : WAP'S HUB;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 96.127,06 EUR;

Crédits de liquidation : 19.225,41 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 9;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;

Intitulé : ROBOTIX ACADEMY;

Opérateur : POLE MECATECH;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 29.550 EUR;

Crédits de liquidation : 5.910 EUR;

Codification du projet : E IE 1 4080000 0006;

Intitulé : ROBOTIX ACADEMY;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 329.550 EUR;

Crédits de liquidation : 65.910 EUR;

Codification du projet : E IE 1 4080000 0006;

Programme Interreg V Eurogio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Intitulé : WEAR IT FOR HEALTH;

Opérateur : CENTEXBEL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 142.144,15 EUR;

Crédits de liquidation : 28.428,83 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 0110 3;

Intitulé : WEAR IT FOR HEALTH;

Opérateur : CHU Liège;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 214.911,25 EUR;

Crédits de liquidation : 42.982,25 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 0110 3;

Intitulé : WEAR IT FOR HEALTH;

Opérateur : ULg - INTERFACE;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 279.988,73 EUR;

Crédits de liquidation : 55.997,75 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 0110 3;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3: Utilisation efficace des ressources et des matières premières Intitulé : AFTB;

Opérateur : Office économique Wallon du Bois;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 37.470,02 EUR;

Crédits de liquidation : 7.494 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0348;

Axe 2: Réduction des émissions de carbone Intitulé : HEATNET NWE;

Opérateur : CAP 2020 ASBL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 120.906,55 EUR;

Crédits de liquidation : 24.181,31 EUR;

Codification du projet : E IB 1 202 0000 0095;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des P.M.E. à l'accès aux marchés;

Intitulé : Bâti C2;

Opérateur : Cluster Ecoconstruction;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 31.227,47 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 6;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : CUBISM;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 25.252 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 2;

Intitulé : CUBISM;

Opérateur : SIRRIS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 13.859,82 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 2;

Intitulé : DepollutAir;

Opérateur : UNamur;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 29.925 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 8;

Intitulé : DURATEX;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 17.091,51 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 9;

Intitulé : DURATEX;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 29.371,92 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 9;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Elasto-plast;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 16.006,40 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0003 8;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des P.M.E. à l'accès aux marchés;

Intitulé : FAI-Re;

Opérateur : Cluster Ecoconstruction;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 30.377,75 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 9;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : LUMINOTEX;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 13.865,69 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 5;

Intitulé : LUMINOTEX;

Opérateur : UMONS CIRMAP;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 10.817,47 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0004 5;

Intitulé : NanoCardio;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 58.808,11 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0001 9;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des P.M.E. à l'accès aux marchés;

Intitulé : RE C2;

Opérateur : Cluster Ecoconstruction;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 18.899,30 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0009 7;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : RECY-COMPOSITE;

Opérateur : Centre Terre et Pierre;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 26.243,76 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 3;

Intitulé : RECY-COMPOSITE;

Opérateur : CERTECH;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 42.850,40 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 3;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : RETEX;

Opérateur : FEDUSTRIA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 14.511,92 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0008 8;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : SAFESIDE;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 28.544,89 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 0017 6;

Intitulé : SAFESIDE;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 17.900,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 0017 6;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : TECH2FAB;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 70.412,24 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0006 9;

Intitulé : TECH2FAB;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 36.999,86 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0006 9;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : TEXACOV;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 29.214,55 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 3;

Intitulé : TEXTOS;

Opérateur : CENTEXBEL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 17.125,7 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 1;

Intitulé : TEXTOS;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 45.423,32 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0002 1;

Intitulé : TRANSPORT;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 10.416,56 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 5;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Intitulé : ValBran;

Opérateur : VALBIOM;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 22.161,20 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0006 2;

Intitulé : VALDEM;

Opérateur : INISMA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 20.683,33 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 0005 7;

FEDER - Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des P.M.E. à l'accès aux marchés;

Intitulé : VISES;

Opérateur : ALEAP;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 8.763,69 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Atout EI - Fédération wallonne des entreprises d'insertion;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 17.872,23 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : CAIPS;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 12.261,96 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Concertes;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 37.501,82 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : HEC - ULg (Centre d'Economie sociale);

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 22.041,38 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Ressources ASBL;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 6.437,66 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises (SAW-B);

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 25.406,67 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2;

Intitulé : VISES;

Opérateur : Unipso;

Article de base : 01.15.32;

Crédits de liquidation : 6.838,28 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0011 2, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 13.281 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4.658 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 916 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 05 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 48 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 21.416 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.891 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 32 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial Et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

284.268

128.604

- 34.697

- 12.513

249.571

116.091

DO 18 31.10.02

0

0

-

+ 567

0

567

DO 18 31.11.02

0

0

+ 281

+ 91

281

91

DO 18 51.10.02

-

-

+ 1.000

-

1.000

0

DO 18 51.16.02

0

0

+ 12.000

+ 4.000

12.000

4.000

DO 18 01.02.05

0

0

-

+ 916

0

916

DO 18 01.03.31

0

0

-

+ 48

0

48

DO 18 01.04.32

0

0

+ 15.272

+ 4.847

15.272

4.847

DO 18 01.15.32

0

0

+ 6.144

+ 2.044

6.144

2.044

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 5 avril 2017.

P. MAGNETTE J.-Cl. MARCOURT