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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve de maîtrise « Réaffectation » et les demandes de logements locatifs sociaux type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés

décret

type décret prom. 10/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017011434 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité incendie par l'introduction générale de détecteurs de fumée optiques pour habitations type décret prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011460 source autorite flamande Décret relatif aux mesures en faveur de l'emploi de jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type décret prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011462 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, en ce qui concerne la sécurité incendie et le contrôle du respect des conditions d'exploitation type décret prom. 10/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017020312 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le raccordement à un réseau de distribution de gaz naturel et portant confirmation de la continuité de la prise de sanctions de la réglementation de la performance énergétique type décret prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017020311 source autorite flamande Décret modifiant les articles 92, 93, 95, 98 et 102bis du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamande du Logement type décret prom. 10/03/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017020336 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le rôle de la commission consultative locale dans le cadre de la livraison minimale d'électricité, de gaz et d'eau et le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'introduction d'un cadre régulateur pour les réseaux de chaleur ou de froid

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017011458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne une adaptation des dénominateurs des prestations par discipline type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master « master in de handelswetenschappen » comme nouvelle formation de l'Universiteit Hasselt type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne le stage d'activation type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux certificats d'aptitude et échelles de traitement dans l'enseignement autre que l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017020305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au versement d'aides personnalisées aux personnes handicapées ayant des besoins urgents type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017040175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « algemene vorming » [formation générale], « handel » [commerce] et « mechanica-elektriciteit » [mécanique-électricité]
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