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M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2016024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010508 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017020129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 05/11/2019 numac 2019030954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010671 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017030260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des indemnités de séjour octroyées aux délégués et fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Sécurité sociale ou d'une institution publique de sécurité sociale qui, dans le cadre d'un projet réalisé par BELINCOSOC ou dans le cadre d'un projet pour lequel la participation de la Belgique est assurée au moyen de BELINCOSOC, se rendent à l'étranger en mission officielle
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