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Arrêté Ministériel du 24 janvier 2017
publié le 15 février 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

source
service public federal personnel et organisation
numac
2017010671
pub.
15/02/2017
prom.
24/01/2017
moniteur
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Document Qrcode

24 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+


Le Ministre chargé de la Fonction publique;

Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, l'article 103;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 1er, 1er tiret de l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, les mots « M. Roland Vansaingele » sont remplacés par les mots « M. Michel Jacobs ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Bruxelles, le 24 janvier 2017.

S. VANDEPUT

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