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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel mettant fin à la mission des liquidateurs des Chambres des Métiers et Négoces type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016036511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036579 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la détermination du besoin d'aide suite à une demande de budget personnalisé type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016036542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 december 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du « Vlaams Centrum voor Adoptie » et au fonctionnaire flamand à l'adoption type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010
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