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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016022420 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "G. Chirurgie Vasculaire" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016022447 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200651 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200652 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016027291 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées de Hastière-Hermeton Phase 2 - Hastière type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016205381 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205421 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205422 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bray
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