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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté ministériel prom. 22/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016022402 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 22/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200646 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016027279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031718 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l' accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031779 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016204926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Daverdisse type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016204923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation de fonction du personnel exerçant le métier de chef mineur , de chef d'atelier carrière (73ter) et d'ouvrier carrier (80bis) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016205089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau

erratum

type erratum prom. 22/09/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016031786 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs. - Erratum
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