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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200643 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200644 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016027288 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville d'Aubel
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