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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.624 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 44.072 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 39.464 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 38.866 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 38.526 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 30.730 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 31.965 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 29.870 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030057 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation d'utilisateurs, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
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