publié le 19 janvier 2017
Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation d'utilisateurs, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017030057
- pub.
- 19/01/2017
- prom.
- 07/09/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation d'utilisateurs, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, l'asbl C.R.O.M.E.B.L. (n° d'entreprise 0458.496.333) est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.