Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2016

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats

arrêt

type arrêt prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal
^