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M.B. Index des textes promulgués le 5 août 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016003288 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 05/08/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016027270 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la micro-zone d'activités économiques « Ancienne caserne Ratz » située sur le territoire de la ville de Vielsalm type arrêté ministériel prom. 05/08/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016027271 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la micro-zone d'activités économiques « Surschiste » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville de Fontaine-l'Evêque
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