Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2016

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016031604 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2015 fixant la qualification requise des candidats et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et ****, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016036447 source autorite flamande 25 JUILLET 2016 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des fournisseurs et des variétés type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200576 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

règlement

type règlement prom. 25/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016022336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 25/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000459 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39decies relative à l'engagement de membres du personnel du pool affectation temporaire dans des corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 25/07/2016 pub. 05/10/2017 numac 2017013403 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39decies relative à l'engagement de membres du personnel du pool affectation temporaire dans des corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Casteau phase 1 - Soignies type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205884 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205883 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont
^