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M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016003184 source service public federal finances Arrêté royal établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne

décret

type décret prom. 30/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016203103 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le développement des politiques migratoires, fait à Bruxelles le 21 mai 2008 type décret prom. 30/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016203104 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL , signé à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 (1) type décret prom. 30/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016203106 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plan Genetic Ressources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 type décret prom. 30/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016203105 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 type décret prom. 30/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016203107 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012

règlement

type règlement prom. 30/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022244 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 30/05/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016022243 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 30/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022245 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 30/05/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016022242 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 30/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022251 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. 30/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la recommandation interinstituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

décret spécial

type décret spécial prom. 30/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203327 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone ainsi que la loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du parlement de la Communauté germanophone
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