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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200414 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 27/05/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200416 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 27/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200415 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 03 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêt

type arrêt prom. 27/05/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022497 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016035958 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la réintroduction des règles en matière de chasse particulière dans l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016035969 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la « Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening » et du règlement en matière d'instances consultatives lors de plans d'aménagement communaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016035970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016035971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations de transport par canalisations d'oxygène à l'état gazeux de la société anonyme Société Nationale de Transport par Canalisations, actuellement propriété de la société anonyme Nitraco, et situées dans le domaine public, géré par l'Office de la Navigation, le long du canal Albert , dans l'accotement et sous la culée du pont du Kanaalweg à Tessenderlo type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les commissions consultatives auprès de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » chargée de la fourniture d'avis sur les demandes de reconsidération type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et pour les Centres d'Education des adultes par répartition et octroyant des périodes/enseignant supplémentaires en faveur de la répartition HBO5 pour l'année scolaire 2016-2017

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 27/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté du Président du Comité de direction modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003
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