Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2016

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016022213 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016027140 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence type arrêté ministériel prom. 24/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035924 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire de soutien préventif aux familles pour des enfants scolarisés
^