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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016000280 source service public federal interieur et regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016003165 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016011221 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipéments marins et à l'organisation de la surveillance de marché type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016022186 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat de la Convention de Rotterdam

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 25/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200380 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 25/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202754 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen des Forêts concernant les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen des Forêts, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 type décret prom. 25/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202755 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013 type décret prom. 25/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202756 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, signés à Bruxelles les 11 avril 2014 et 5 novembre 2014 type décret prom. 25/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016202856 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'Emploi

erratum

type erratum prom. 25/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
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