Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2016

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016009125 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. 02/02/2016 pub. 23/07/2021 numac 2021021486 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de Qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de Qualification type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016035197 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'intervention par le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » (Fonds flamand d'investissement agricole) lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

erratum

type erratum prom. 02/02/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031284 source region de bruxelles-capitale Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. - Section Cohésion sociale ». - Appel à candidatures. - Erratum

document

type document prom. 02/02/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016035735 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
^