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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2016

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loi

type loi prom. 29/01/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016000167 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en ****. - Traduction allemande type loi prom. 29/01/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016000197 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive. - Traduction allemande type loi prom. 29/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016009066 source service public federal justice Loi modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en **** type loi prom. 29/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016009078 source service public federal justice Loi relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016007049 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016009129 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification d'une modification du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016015015 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016018087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016022056 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 29/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016021007 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés relatifs à des centres créés auprès de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 29/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 96bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016035172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15octies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un « Vlaams Centrum Schuldenlast » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016035229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Deglutology » comme nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016035228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016035410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique

protocole

type protocole prom. 29/01/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, en application du Plan Conjoint en faveur des malades chroniques - Des soins intégrés pour une meilleure santé
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