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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

décret

type décret prom. 25/01/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016201173 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone type décret prom. 25/01/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016201389 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport institué par la résolution CM/RES(2007)8 du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010 (1)
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