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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015000565 source service public federal interieur Arrêté ministériel relative à la composition de la Commission Formation des Gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015022369 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200302 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200355 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200665 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2013 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015036298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux subventions dans la réglementation sectorielle des centres de confiance pour enfants maltraités et l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015036318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015036324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de groupes opérationnels concernant le réseau de Partenariat européen d'Innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015036320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 3/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015036408 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au réseau intersectoriel d'aide et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, pour ce qui est des demandes d'aide à attribuer prioritairement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'Autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014
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