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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015007259 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036251 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classement de l'a.s.b.l Welzijnsschakels dans la catégorie de subvention association supralocale où les pauvres prennent la parole type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 16/08/2016 numac 2016036152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur les exigences de qualité minimales, sur l'indemnité des équipes multidisciplinaires et sur l'agrément d'équipes multidisciplinaires dans l'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
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