Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2015

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL « Belgische Mastiff » type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

règlement

type règlement prom. 05/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022359 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave
^