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M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention UMICORE du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000478 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SOLVIC du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015036151 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant des dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015036147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne les subventions à une application TIC pour les allocations pour l'aide aux personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015036166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et d'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015036168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositons de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé " Landcommanderij Alden Biesen " type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015036172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015036173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des enseignants et des inspecteurs conseillers de cours philosophiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les tarifs pour l'exécution d'une évaluation institutionnelle dans l'enseignement supérieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204630 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières
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