4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositons de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé " Landcommanderij Alden Biesen "

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé " Landcommanderij Alden Biesen " ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil sectoriel Arts et Patrimoine du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, rendu le 3 juillet 2015 ;

Vu l'avis 57.829/1/V du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé "Landcommanderij Alden Biesen", les mots " centre culturel " sont remplacés par les mots " centre de culture et des congrès ".

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots " centre culturel " sont remplacés par les mots " centre de culture et des congrès " ;2° les mots " supranationale et " sont insérés entre les mots " vocation " et " internationale ";

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er, 1er, les mots " centre culturel " sont chaque fois remplacés par les mots " centre de culture et des congrès " ;2° au paragraphe 1er, 1er, le point b) est remplacé par la disposition suivante : " b) en mettant les visiteurs et utilisateurs en contact avec les activités intellectuelles, artistiques, touristiques et économiques qui ont lieu à Alden Biesen ;" ; 3° au paragraphe 1er, 2, le membre de phrase " lui-même ou en coproduction avec des tiers " est remplacé par le membre de phrase " lui-même, en coproduction avec des tiers ou en coopération avec des partenaires privilégiés, " ;4° au paragraphe 2, il est ajouté un point d), rédigé comme suit : " d) des activités touristiques." ; 5° le paragraphe 3 est remplacé par les dispositions suivantes : " § 3.La mise à disposition, visée au paragraphe 1er, 3, concerne aussi bien les associations que les entreprises et partenaires privés.

Les activités commerciales et les fêtes privées sont admises si elles ne portent pas préjudice au caractère culturo-historique d'Alden Biesen et pour autant que les activités de la propre programmation le permettent. ".

Art. 4.A l'article 4, § 5, du même arrêté, les mots " centre culturel " sont remplacés par les mots " centre de culture et des congrès ".

Art. 5.A l'article 5, § 1er, du même arrêté, les mots " centre culturel " sont remplacés par les mots " centre de culture et des congrès ".

Art. 6.A l'article 6, a), du même arrêté, les mots " centre de formation " sont remplacés par les mots " centre de culture et des congrès ".

Art. 7.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises Sven GATZ