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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015009380 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant la clause de sécurité d'emploi de l'accord sectoriel 2013-2014 du 20 mars 2014 type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015202225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 11/10/2019 numac 2019014875 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015000532 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015003212 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. 15/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015003271 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 15/07/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015003334 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Finances la personne de confiance

décret

type décret prom. 15/07/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016031124 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC »

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015031547 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014
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