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M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2015

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loi

type loi prom. 05/07/2015 pub. 08/05/2024 numac 2024004121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015000498 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003248 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003249 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003262 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Norther l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Rentel l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015202879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la bijouterie, de la joaillerie, de l'horlogerie et des métiers connexes

erratum

type erratum prom. 05/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Rentel l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - ERRATUM type erratum prom. 05/07/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale . - Erratum

document

type document prom. 05/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035935 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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