5 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la bijouterie, de la joaillerie, de l'horlogerie et des métiers connexes (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la bijouterie, de la joaillerie, de l'horlogerie et des métiers connexes, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juin 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la bijouterie, de la joaillerie, de l'horlogerie et des métiers connexes, la dénomination "Conseil Supérieur du Bijou et de la Montre" est remplacée par "Fédération Belge du Bijou et de la Montre - Ars Nobilis".

Art. 2.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 juin 2004, Moniteur belge du 28 juin 2004.