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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203393 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant et renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

décret

type décret prom. 26/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035857 source autorite flamande Décret modifiant le décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, en ce qui concerne l'organisation de la mise en oeuvre de la politique et la préparation de la politique, les plans d'entreprise et les services communs type décret prom. 26/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015035862 source autorite flamande Décret modifiant l'article 80 du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale type décret prom. 26/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015035911 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signée à Bruxelles le 4 février 2011 type décret prom. 26/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015035912 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signée à La Haye le 20 février 2014 type décret prom. 26/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015035917 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord établissant l'Institut International pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels que modifiés le 24 janvier 2006 type décret prom. 26/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015035921 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 26/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015035922 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 26/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015035931 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles les 21 mars 2014 et 27 juin 2014

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035882 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes par répartition pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035880 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2015-2016 dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cercles de médecins généralistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement flamand

avis

type avis prom. 26/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203111 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité particulier « Intercommunale d'Incendie Liège et environs », ainsi que dans les comités de concertation correspondants. Exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984
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