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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015007131 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 de la 165e promotion polytechnique et de la 150e promotion sciences sociales et militaires type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015009253 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations, renouvellements et démission de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000013 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000012 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège

document

type document prom. 19/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015000296 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « Asile, Migration et Integration » 2014-2020 - FAMI-NR 3 : Integration
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