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M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015003072 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés type arrêté royal prom. 02/03/2015 pub. 22/03/2016 numac 2016000188 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035295 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant le secrétariat de la commission d'appel chargée de traiter les appels contre l'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201486 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 02/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201529 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 16 mars 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 type décret prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201528 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 19 janvier 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993

décret-programme

type décret-programme prom. 02/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201470 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2015
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