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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2015

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loi

type loi prom. 10/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 22/01/2018 numac 2014004022 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la commission des agents du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015003066 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015009104 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015 type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015200871 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022042 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022043 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015035413 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'Elevage type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200855 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
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