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M.B. Index des textes promulgués le 3 octobre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029703 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014036808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'enseignement artistique à temps partiel en vue d'un certain nombre de mesures pour l'innovation au niveau du contenu type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014036823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui est de l'introduction de la classification des fonctions, du cadre supérieur et d'autres dispositions
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