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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014002055 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014003338 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Diamonds 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014007389 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne , les séries et les services de données géographiques qu'elles détiennent ou qui sont détenus en leur nom type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014014628 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune d'Andenne, pour cause d'utilité publique, afin de construire et d'exploiter une sous-station de traction à Namêche type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000797 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014602 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014603 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 14/06/2016 numac 2016000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036689 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2015 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik »
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