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M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003292 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed et des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009396 source service public federal justice Arrêté royal de désignation d'un centre de psychiatrie légale type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018239 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014203857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014203872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47undecies du 29 avril 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail n° 47quinquies du 18 décembre 1990 relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, 148 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 134ter dans le même arrêté type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 03/09/2018 numac 2018040444 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 18/07/2019 numac 2019041358 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Syrie type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 22/08/2014 numac 2014035969 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014035997 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au système de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de sous-produits animaux de la catégorie 1 et de la catégorie 2

erratum

type erratum prom. 01/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. - Erratum
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